Tout ce que vous devez savoir sur une succession

Pour faire simple, une succession appelée aussi « patrimoine successoral » est définie comme la transmission par voie légale de l’intégralité des biens, des actions et des droits du défunt à une ou plusieurs héritiers. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la succession.

Introduction à la succession

Une succession est le processus légal de transfert des biens et des actifs d’une personne décédée à ses héritiers ou bénéficiaires. Elle peut être testamentaire (avec un testament) ou légale (en l’absence du testament). La gestion d’une succession implique la résolution de questions juridiques, financières et émotionnelles.

Les étapes clés d’une succession

• Ouverture de la succession

Cela débute par la déclaration du décès et l’identification de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur légal.

• Inventaire des biens

Tous les biens, dettes et avoirs du défunt sont répertoriés afin d’évaluer la valeur de la succession.

• Répartition des biens

Selon le testament ou les lois successorales en vigueur, les biens restants sont distribués aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.

Rôle de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur

L’exécuteur testamentaire (nommé dans le testament) ou l’administrateur (désigné par la cour en l’absence de testament) est responsable de gérer la succession. Leur rôle implique la collecte, la préparation des déclarations fiscales et la distribution des biens conformément aux souhaits du défunt ou aux lois en vigueur.

Les impôts et les frais de succession

Les biens transmis lors d’une succession peuvent être assujettis à des impôts sur les successions. Les taux et les exonérations varient en fonction de la juridiction et de la relation entre le défunt et les héritiers. Les frais de succession, y compris les frais légaux et administratifs, peuvent également être déduits de la valeur de la succession.