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INVESTISSEMENT LOCATIF, le programme "DUFLOT"

Alors que la loi Scellier disparaitra au 31 décembre 2012, après une période transitoire en préparation, la loi Duflot, dispositif de soutien à l’investissement locatif intermédiaire, doit lui succéder à compter du 1er janvier 2013. Cette loi a pour objectif  de soutenir la construction de près de 40000 logements en 2013.
 
Les investisseurs immobiliers devraient profiter d’une réduction d’impôts de 18 % du prix du logement neuf acquis, répartie sur 9 ans. Le calcul de l’avantage fiscal se fera, comme pour le Scellier, dans la limite de 300 000 €. 
 
Une des nouveautés de la loi Duflot: « cette réduction sera calculée soit sur le prix de revient des logements dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable, soit sur 95 % du montant de la souscription, dans la limite d’un plafond global annuel de 300 000 € », détaille le document de synthèse du projet de loi de finances pour 2013.
 
Comme pour la loi scellier, la loi Duflot ne pourra être applicable que pour un seul logement acheté et/ou une souscription dans une SCPI par année d’imposition pour une valeur totale en dessous de 300 000 €.
 
Ces nouveaux investissement devraient faire partie des investissements « nichés », c’est-à-dire soumis au nouveau plafond des niches fiscales, abaissé à 10 000 € par an et par foyer en 2013.
 
 
En contrepartie, le propriétaire-bailleur devra s’engagé à louer pendant une durée minimale de 9 ans à des loyers inférieurs au loyer du marché. Attention le projet de loi de finances n’a pas encore précisé la décote qui sera imposée, ni le niveau de plafond de ressources pour les locataires.
L’objectif de se nouveau projet de loi est de développer l’offre de logement dits « intermédiaires » pour les ménages non éligibles au logement social et pénalisés par le prix des loyers.
 
Avec ce nouveau dispositif, il sera aussi toujours possible de faire construire un logement neuf pour le louer et ainsi bénéficier de la réduction d’impôts.
 
Ce prochain dispositif d’accompagnement devrait être recentré. C’est ainsi que sauf autorisation des préfets de région, la zone B2 ne sera plus éligible à la loi Duflot, c’est-à-dire dans les communes de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants.
 
Pour l’heure, trois zones sont concernées : A et A bis, c’est-à-dire Paris et la 1ère couronne parisienne, le Genevois français, certains secteurs et villes de la Côte d’Azur, ainsi que la zone B1, soit les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, la Corse et des villes, souvent touristiques et donc réputées chères : Rocbaron, Néoules,… L’investissement Duflot ne sera effectif qu’après le vote des deux assemblées.
L'agence CI IMMO TRANSACTION vous propose de terrains à bâtir sur la commune de Rocbaron pouvant être éléigible à la loi Duflot